Prud’homales 2008 : les employeurs de l’Economie Sociale se mobilisent

Décembre 2002

Les élections prud’homales ont marqué l’émergence des employeurs de l’économie sociale dans la juridiction chargée de juger les conflits du travail.

Avec 280 élus dans 125 conseils de prud’hommes, les conseillers de l’économie sociale ont recueilli 35% des voix de la section « activités diverses » du collège employeurs, et 11,3% des voix de l’ensemble du collège employeurs.

Décembre 2008

Les élections prud’homales constituent un enjeu majeur pour les employeurs de l’économie sociale.

De leur résultat peut dépendre leur reconnaissance définitive comme acteurs de la vie économique et sociale, c’est-à-dire l’obtention de la représentativité et donc leur participation aux consultations et négociations du dialogue social. Condition pour que soient définitivement pris en considération les effets des décisions politiques, législatives et réglementaires des pouvoirs publics sur les entreprises de l’économie sociale.

Il est donc essentiel que les dirigeants des entreprises de l’économie sociale témoignent du plein exercice de leurs responsabilités en s’investissant dans les conseils de prud’hommes, et qu’ils donnent la visibilité qu’ils méritent aux employeurs qui gèrent plus de deux millions de salariés. La caractéristique du conseiller prud’homme est d’être un juge élu par ses pairs. Qu’il puisse être issu des syndicats d’employeurs de l’économie sociale est le gage d’avoir des juges au fait des spécificités de nos entreprises ; c’est la garantie que l’avis du conseiller prud’homal employeur de l’économie sociale soit rendu en tenant compte des intérêts et des spécificités des associations, coopératives, mutuelles et fondations.

Car il est aujourd’hui primordial pour les associations, coopératives, mutuelles et fondations, compte tenu du développement de leurs activités et des emplois qu’elles gèrent, de ne pas laisser à d’autres le soin d’interpréter leurs conventions collectives et accords d’entreprises ou de régler des litiges qui les intéressent directement.

La fonction de juge prud’homal permet aussi de connaître la nature des litiges du travail, meilleur moyen pour les éviter dans sa propre structure.

Cette démarche traduit également la volonté de voir reconnaître par tous que l’économie est plurielle, que la proximité, le partage et la solidarité en sont aussi des valeurs essentielles, et que la non-lucrativité n’est pas moins entrepreneuriale que la recherche du profit. Au delà de la diversité de leurs statuts, les associations, coopératives, mutuelles et fondations mettent en œuvre un ensemble de principes qui les caractérisent, les distinguent et les unissent : constituées en entreprises de personnes, et non de capitaux, elles poursuivent un objectif de service à leurs membres et non de partage des bénéfices. Nous ne présentons pas nos listes contre d’autres. Nous les présentons pour être nous-mêmes et reconnus comme tels dans un environnement économique, législatif et réglementaire construit principalement sur le double modèle de la société par actions et des marché financiers.

Pour cela, il nous faut remplir deux conditions incontournables :

• avoir des électeurs,
• présenter des candidats.