Cette phase est essentielle car elle conditionne les futurs résultats des élections, et la possibilité de se porter candidat. Qui sont les employeurs de l'économie sociale ?

• les directeurs salariés avec délégation d'autorité d'employeur = inscription dans le collège "employeurs" par le biais de la DADS 2007 (sont électeurs tous les salariés ayant un contrat de travail au 28 décembre 2007),
• le président d'association ou administrateur ayant délégation de pouvoir = inscription dans le collège "employeur" par le biais d'une déclaration spécifique.

Vous constatez que vous n'êtes pas inscrit ou une erreur d'inscription : les recours en rectification ou omission.

Entre le dépôt de la liste en Mairie - le 19 septembre - et la date de clôture des listes électorales - le 21 octobre - il est possible d'obtenir une rectification de l'inscription sur une liste électorale par la voie d'un recours gracieux auprès du maire, dont la décision est susceptible d'un recours devant le tribunal d'instance. Postérieurement à la clôture des listes, et jusqu’au 3 décembre 2008, toute contestation devra faire l’objet d’un recours contentieux, porté directement devant le tribunal d’instance.

Pour savoir plus : Téléchargez la fiche recours gracieux et contentieux et le modèle de courrier à adresser à la mairie

Un contexte difficile pour les employeurs de l'économie sociale en cas de double qualité "employeur" d'association ou mutuelle et "salarié" d'une autre structure. Un article ajouté in extremis dans la loi sur l'actionnariat du 30 décembre 2006 limite l'inscription des employeurs associatifs bénévoles sur les listes du collège employeur en cas de double qualité "salarié" et "employeur". L’article 58 de la loi sur l’actionnariat, modifiant l’article L 513-1 du code du travail relatif aux élections prud’homales dispose qu’« en cas d’appartenance aux deux collèges en raison de la double qualité d’employeur et de salarié, l’inscription est faite dans le collège correspondant à l’activité principale de l’électeur ». Un décret du 30 octobre 2007 indique comment est déterminé l'activité principale.

Vous pourrez vous inscrire en qualité d'employeur seulement si l'association dont vous êtes le président salarie plus de 3 personnes (personnes physiques ou contrats de travail).

NB : On ne peut être électeur que dans un seul collège; aussi, vous serez inscrit comme salarié par votre employeur. Votre inscription en tant qu'employeur d'association ou mutuelle fera "tomber" votre inscription en tant que "salarié".

ATTENTION : Si vous êtes président d'association ou de mutuelle et par ailleurs "retraité ou "agent de la fonction publique", vous pouvez vous inscrire en qualité d'employeur quelque soit le nombre de salarié dans l'association ou la mutuelle.